Document sans nom

COMPTE-RENDU DE LA

5EME RÉUNION D’INFORMATION ET DE CONCERTATION SUR L’ACTION DE L’ETAT EN FAVEUR DES SEPULTURES CIVILES FRANCAISES EN ALGERIE

VENDREDI 19 JUIN 2015

---

La Vème réunion d’information sur l’action de l’Etat en faveur des sépultures civiles françaises en Algérie s’est tenue le 19 juin 2015 au Ministère des affaires étrangères et du développement international, sous la présidence de M. Christophe Bouchard, Directeur des français à l’étranger et de l’administration consulaire, assisté de M. Sylvain Riquier, Sous-directeur de l’administration des Français ; M. Yves Teyssier d’Orfeuil, adjoint au Conseiller pour les affaires religieuses ; M. Charles Thepaut, rédacteur à la Sous-Direction d’Afrique du Nord ; Mme Françoise Bacquey, rédactrice à la sous-direction de l’administration des Français.

Participaient à cette réunion :

- M. Olivier Cadic, sénateur représentant les Français établis hors de France ;

- M. Serge Delrieu, adjoint au Directeur des missions à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

- M. Christian Castagna, collaborateur parlementaire de M. Jean-Yves Leconte

- Mme Mélina Snieg, collaboratrice parlementaire de Mme Hélène Conwey-Mouret

- Mme Laurence Mosconi, collaboratrice parlementaire de Mme Christiane Kammermann

- M. Alain Fontaine, collaborateur parlementaire de M. Richard Yung

- MM. Jack Yves Bohbot, Frédéric Attali et Serge Benhaïm au Consistoire central

ainsi que les représentants des associations nationales de rapatriés suivantes :

- M. Yves Sainsot, Président de l’association nationale des Français d’Afrique du nord, d’Outre-mer et de leurs amis (ANFANOMA)

- Mme Nicole Ferrandis, Présidente de l’association des familles des victimes du 26 mars 1962

- M. Alain Bourdon, Association pour la sauvegarde des cimetières d’Algérie (ASCA)

- M. Gérard Rosenzweig, Cercle algérianiste

- M. Michel Levy, Président du Groupement national pour l’indemnisation des biens spoliés ou perdus Outre-Mer (GNPI)

- M. Pierre Spiteri, Comité de liaison des associations nationales de rapatriés (CLAN-R)

- M. Jean-Félix Vallat, Président de la Maison des agriculteurs et des Français d’Algérie (MAFA)

- Mme Colette Ducos-Ader, présidente du Groupe de recherches des Français disparus en Algérie (GRFDA)

- M. Jean-Jacques Lion, Président du Collectif sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO)

- M. Gérard Jouve, Collectif sauvegarde des cimetières d’Oranie (CSCO)

- M. Georges Benazera, Président de l’association Exode Français des Juifs d’Algérie

Le directeur des Français de l’étranger et de l’administration consulaire a ouvert la réunion en remerciant les associations de leur présence.

Un rapport détaillé « Bilan et perspectives sur les sépultures civiles en Algérie » a été remis en début de séance à chaque participant. Ce document recense l’ensemble des actions menées depuis le lancement de la première phase du plan d’action et les actions à venir.

M. Bouchard a rappelé les actions qui ont été entreprises depuis la création du plan interministériel d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie et celles à venir. Il a également mentionné le regroupement des sépultures juives dont les modalités techniques et financières sont actuellement à l’étude.

M. Bouchard a ensuite laissé la parole à M. Riquier, sous-directeur de l’administration des Français.

Un powerpoint a été présenté lors de la réunion (contexte, actions entreprises de 2004 à 2014, financement, prévisions 2015, 2016 et 2017, perspectives sur les cimetières juifs). Des photos du regroupement du cimetière chrétien de Terga au cimetière chrétien d’Aïn Temouchent, prises lors la mission de M. Riquier à Oran ont également été diffusées et commentées. 80 % des terrains libérés restent inemployés par les autorités algériennes.

On peut trouver une liste partielle des sépultures qui ont été regroupées (la plupart des sépultures ne sont pas identifiées : absence de registres, de pierres tombales) dans les rapports de G7. Un exemplaire de ce rapport est remis au Consulat général, un second au MAEDI, et deux autres à la mairie qui gère le cimetière central et à la wilaya.

La parole a ensuite été donnée aux participants à la réunion :

M. Bohbot (Consistoire central)

- Evolution de la position du consistoire : accord sur le regroupement des sépultures juives dans le respect de la tradition juive.

- Remerciements à l’entreprise G7 pour l’excellent travail d’identification des sépultures juives qu’ils ont fait.

- Remerciements à l’Etat français au nom de la communauté juive française.

M. Lion (CSCO)

- Evolution de la position du CSCO : le regroupement des sépultures est la meilleure solution.

- Liste des cimetières recensés de 2003 : Les regroupements ont été faits sur une liste unique faite en amont avec les autorités algériennes en 2003. Les cimetières qui étaient en 2003 en bon état sont maintenant en état d’abandon. L’exemple du cimetière d’Arzew a été évoqué, celui-ci étant dans un état déplorable. Il a interrogé la DFAE sur la possibilité de revoir cette liste.

- Rencontre de M. Lion avec le maire de Mascara : Les petites communes seraient demandeuses d’un regroupement des petits cimetières chrétiens dans le cimetière de Mascara.

- Entretien des cimetières : Il ne peut pas y avoir d’entretien pérenne tant qu’il n’y a pas de mur à une hauteur satisfaisante (4 m au lieu des 2,50 m actuels), ce qui éviterait les intrusions et les amoncellements d’ordures.

- Investissement du CSCO dans le financement pour les murs d’enceinte : responsabilités, aval des wilayas, de la DFAE, méthodologie.

- Le CSCO souhaiterait savoir s’ils peuvent passer par une autre entreprise que G7

- Remise en état du cimetière de Rio Salado

M. Levy (GNPI) s’interroge sur ce qui va se passer après 2017.

M. Spiteri (CLAN-R) n’est pas favorable aux regroupements.

M. Rosenzweig (Cercle algérianiste) regrette que le secrétaire d’Etat qui a visité le carré militaire du cimetière du Petit-lac ne soit pas allé commémorer le souvenir des disparus du 05/07/1962.

M. Bourdon (ASCA)

-Après 2017 : que va-t-il se passer ? Sur les 453 cimetières chrétiens recensés en 2003, 166 cimetières ont été regroupés. Il en resterait 287.

- L’Asca préconise un relèvement global cimetière par cimetière.

M. Vallat (MAFA)

- Les autorités locales peuvent-elles décider unilatéralement de regrouper des petits cimetières au cimetière de Mascara.

M. Sainsot (ANFANOMA)

- Remerciements à M. Bouchard pour cette réunion très attendue

- Les tableaux présents dans le rapport sont éloquents

- Souhaite être informé régulièrement de l’avancée du plan d’action.

M. Benhaïm (Consistoire)

- Les associations doivent travailler ensemble.

- Les opérations doivent être faites de façon raisonnable. Si l’on peut sauvegarder les cimetières, on le fait, sinon on procède au regroupement des sépultures.

- Il va falloir trouver des moyens pour finir les regroupements, le Gouvernement algérien devra ensuite entretenir ses cimetières.

- Un peu plus de 55 % des tombes ne sont pas identifiables.

M. Bourdon (ASCA) souhaiterait que les 14 hectares du cimetière de Saint Eugène soit concentrés sur ½ hectare, afin de faciliter l’entretien.

M. Bohbot (consistoire) est contre la proposition de M. Bourdon. Si les tombes sont en bon état, on n’y touche pas.

M. Benazera (EFJA)

- Remerciements à M. Bouchard pour l’organisation de cette réunion

- Beaucoup d’avancées en 2 ans, depuis la dernière réunion, principalement pour les cimetières juifs.

- Fin des opérations : 4 ans maximum.

M. Bouchard a remercié les associations de leurs interventions. Il constate que le regroupement est acquis pour la majorité d’entre elles. Il est ensuite intervenu sur les questions posées par les associations :

- Entretien : travail en commun avec les autorités algériennes. Certaines municipalités le font, d’autres pas, par manque de volonté ou par manque de budget.

M. Bouchard a rappelé que l’on ne peut pas se substituer en permanence aux autorités algériennes. On doit leur rappeler leurs responsabilités.

- M. Bouchard a indiqué que les associations qui souhaitent recueillir des fonds pour la construction de murs d’enceinte peuvent travailler avec les autorités algériennes, en informant nos consulats. Ils ne sont pas obligés de passer par la société G7, ils peuvent choisir l’entreprise de leur choix.

- M. Bouchard a précisé que la seconde phase se terminera en 2017. Entre 2015 et 2017, nous poursuivrons ce travail de réflexion. Après 2017, soit nous poursuivons, soit nous arrêtons. Moyens budgétaires à envisager après 2017.

Entretien : Réfléchir ensemble avec les autorités algériennes sur ce que sera la situation pour les décennies qui suivront (mode d’entretien).

M. Riquier rappelle les points suivants :

- Un peu plus de la moitié des cimetières recensés ont été regroupés pour près de 4 millions d’euros.

- 20 % seulement des terrains libérés ont été réutilisés par les autorités locales pour faire des bâtiments publics.

- 80 % des terrains libérés restent inemployés par les autorités algériennes.

- La situation des cimetières regroupés ne sera pas remise en cause.

- Investissement direct des associations possible, en cohérence avec le plan existant, sous réserve de l’accord des autorités locales et du Consulat de France compétent.

M. Benhaïm (Consistoire) indique qu’il faudrait 4 ou 5 millions d’euros pour finir le travail.

M. le Sénateur Olivier Cadic

- M. Cadic souligne le travail fait depuis 2003. Il pense qu’il faut mobiliser la nouvelle génération (travail de mémoire). Il faut travailler collectivement.

- M. Cadic souligne également le travail fait par les associations de français présentes en Algérie et cite en exemple l’Association In mémoriam qui fait un excellent travail.

- Budget après 2017, il va falloir réfléchir.

M. Bourdon

Durée des concessions : Les concessions doivent être renouvelées tous les 30 ans, comme en France.

M. Vallat (MAFA) a évoqué une éventuelle participation du Souvenir français pour l’entretien des tombes de personnes civiles « morts pour la France ».

Pour l’information de tous, il a été décidé que le document « Bilan et perspectives sur les sépultures civiles en Algérie » serait mis en ligne sur le site du MAE.

M. Bouchard a annoncé que la prochaine réunion d’information aurait lieu d’ici 1 an.

Mis en page le 18/07/2010 par RP